Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et de vérification d’identité - Casino de Challes-les-Eaux
Description (D): Document officiel décrivant les obligations de vérification d’identité (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicables au Casino de Challes-les-Eaux.
H1: Politique LCB-FT / KYC du Casino de Challes-les-Eaux
- Objet et champ d’application
Le Casino de Challes-les-Eaux applique une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), communément désignée comme politique de lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering - AML), ainsi qu’une procédure de connaissance du client (Know Your Customer - KYC). Ces dispositifs constituent des obligations légales auxquelles l’établissement est soumis en vertu du Code monétaire et financier, notamment de l’article L.561-2, et conformément au cadre de référence défini par l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les opérateurs de jeux d’argent.
La présente politique s’applique à l’ensemble des joueurs souhaitant accéder aux services de jeux d’argent proposés par l’établissement, qu’il s’agisse d’une première inscription ou d’une relation en cours. Elle s’inscrit également dans le cadre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et des directives européennes en matière de LCB-FT.
- Objectifs de la politique LCB-FT / KYC
La politique LCB-FT / KYC poursuit trois objectifs distincts et complémentaires :
- Prévenir l’utilisation de l’établissement à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités illicites.
- Vérifier l’identité et l’âge de chaque joueur afin de garantir le respect de l’interdiction légale de jeu pour les mineurs.
- Protéger les joueurs contre la fraude et contribuer à la détection de comportements susceptibles d’indiquer une situation de jeu problématique.
Ces objectifs découlent d’obligations réglementaires strictes.
- Vérification d’identité (KYC)
3.1 Moment de la vérification
La procédure de vérification d’identité est engagée dès l’ouverture d’un compte ou, au plus tard, avant toute opération de retrait. Elle peut également être déclenchée à tout moment en cours de relation, notamment lorsque des seuils de transactions sont atteints ou lorsque des signaux d’alerte sont identifiés.
3.2 Documents requis
Tout joueur est tenu de fournir les documents suivants à la demande de l’établissement :
Catégorie - Document accepté
Pièce d’identité officielle - Carte nationale d’identité en cours de validité, passeport, permis de conduire
Justificatif de domicile - Facture d’énergie, relevé bancaire, quittance de loyer datant de moins de 3 mois
Preuve du moyen de paiement - Copie de la carte bancaire utilisée (numéro partiellement masqué), capture d’écran du compte de portefeuille électronique (e-wallet), relevé bancaire
Les documents doivent être lisibles, en couleur, et présenter les quatre coins visibles lorsqu’il s’agit de documents physiques numérisés. Un selfie accompagné d’une note manuscrite portant la date peut être demandé dans certains cas.
3.3 Délais de traitement
Le traitement des documents transmis intervient généralement dans un délai de 24 à 72 heures. Pour les opérations de retrait d’un montant significatif ou lorsqu’une vérification de l’origine des fonds est requise, ce délai peut être porté à 3 à 10 jours ouvrés. Aucun retrait ne peut être effectué tant que la vérification n’est pas complète.
- Diligence raisonnable et approche fondée sur le risque (LCB-FT)
4.1 Évaluation du risque client
L’établissement applique une approche fondée sur le risque. Chaque joueur fait l’objet d’une évaluation du risque au moment de l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires. Cette évaluation tient compte de plusieurs facteurs, notamment le profil du joueur, la nature et le volume des transactions, ainsi que l’origine géographique des fonds.
4.2 Diligence renforcée
Une diligence renforcée est appliquée dans les situations suivantes :
- Le joueur est identifié comme une personne politiquement exposée (PPE) ou est associé à une telle personne.
- Les transactions dépassent les seuils internes définis par l’établissement, en cohérence avec les pratiques sectorielles (notamment autour de 2 000 à 3 000 euros de dépôts cumulés ou de retraits significatifs).
- Des signaux d’alerte comportementaux sont détectés : variations brusques des mises, utilisation de connexions atypiques, tentatives de multi-comptes, ou incohérence entre le profil déclaré et les opérations réalisées.
Dans ces cas, l’établissement peut demander des justificatifs complémentaires relatifs à l’origine des fonds (Source of Funds) ou à la source du patrimoine (Source of Wealth).
4.3 Surveillance continue des transactions
L’établissement assure un suivi permanent des opérations réalisées par les joueurs. Ce suivi vise à détecter toute transaction inhabituelle ou suspecte. En cas de soupçon fondé, l’établissement est tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin, cellule de renseignement financier placée sous l’autorité du ministère chargé de l’Économie, conformément aux obligations légales en vigueur.
- Screening LCB-FT et listes de surveillance
Avant l’entrée en relation et de manière régulière en cours de relation, les données des joueurs font l’objet d’une vérification au regard des listes de sanctions internationales, des listes de personnes politiquement exposées et des listes de surveillance publiées par le GAFI et les autorités compétentes. Toute correspondance identifiée entraîne une suspension du compte et une analyse approfondie avant toute décision.
- Conservation des données
L’ensemble des données collectées dans le cadre de la procédure KYC, des contrôles LCB-FT, des rapports internes et des déclarations de soupçon est conservé conformément aux durées prescrites par la réglementation applicable, soit en principe cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la réalisation de l’opération concernée. Ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête ou d’un contrôle.
- Obligations du joueur
Tout joueur est tenu de :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et à chaque demande de l’établissement.
- Transmettre les documents requis dans les délais impartis.
- Informer l’établissement de tout changement affectant sa situation (adresse, moyens de paiement, statut de personne politiquement exposée).
- Ne pas utiliser de réseau privé virtuel (VPN) ou tout autre dispositif visant à masquer sa localisation réelle.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, ainsi que le blocage des opérations en cours.
- Âge légal et accès aux jeux
L’accès aux jeux d’argent est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. La vérification de l’âge constitue une étape obligatoire de la procédure KYC. Aucun accès aux jeux en argent réel n’est autorisé tant que cette vérification n’a pas été complétée et validée par l’établissement.
- Lien avec la politique de jeu responsable
La politique LCB-FT / KYC du Casino de Challes-les-Eaux est articulée avec le dispositif de prévention du jeu excessif. Les données issues de la surveillance des transactions et des comportements de jeu peuvent être utilisées pour identifier des situations à risque et déclencher les mesures prévues par la politique de jeu responsable de l’établissement, notamment la proposition de limites de dépôt ou l’orientation vers les dispositifs d’auto-exclusion.
- Contact - Service Conformité
Pour toute question relative à la présente politique ou à une procédure de vérification en cours, les joueurs peuvent contacter le Service Conformité de l’établissement par les canaux officiels communiqués lors de l’inscription ou disponibles dans l’espace personnel du compte joueur.